Comment faire croître l'économie tout en protégeant l'environnement

Ministre des finances Bill Morneau

Au niveau mondial, une croissance propre est estimée à 26 000 milliards de dollars au cours des 12 prochaines années et trois nouvelles initiatives réglementaires issues de l’Énoncé économique de l’automne fédéral de la semaine dernière pourraient aider le Canada à en acquérir une plus grande part grâce à l’innovation verte. Si le gouvernement fédéral obtient les détails correctement.

L’annonce visant à permettre la comptabilisation immédiate des dépenses d’investissements dans les énergies propres a, à juste titre, retenu l’attention du monde des affaires et de la communauté environnementale. En fait, il est surprenant que les initiatives de réforme de la réglementation aient attiré l’attention du tout, étant donné qu’elles ont été enterrées à la page 74 de la mise à jour et que les montants en dollars sont faibles.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, s'est engagé à créer un «comité consultatif externe sur la compétitivité de la réglementation» et un «centre d'innovation en matière de réglementation». Un montant de 10 millions de dollars est prévu pour aider le gouvernement à intégrer des facteurs économiques et de compétitivité lors de la conception et de la mise en œuvre de la réglementation.

Avec le mot «compétitivité» mentionné dans chaque initiative, il est facile d’interpréter l’intention du gouvernement comme un affaiblissement de la réglementation canadienne par rapport à celle de nos concurrents, dans une course réglementaire vers le bas. Kevin Carmichael, dans un article du Financial Post, a repris à son compte la conclusion de nombreux représentants du monde des affaires lorsqu'il a déclaré que «la déréglementation est ce que le gouvernement a à l'esprit». Espérons que ce n’est pas le cas, ce serait une erreur pour deux raisons.

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Tout d’abord, l’histoire suggère que les programmes de réforme de la réglementation canadiens qui sont perçus comme relevant de la déréglementation ont tendance à s’égarer. Les efforts passés, comme l'initiative de réglementation intelligente de 2002, ont été vus (à tort ou à raison) comme visant à améliorer les performances des entreprises et l'économie tout en ignorant au mieux les préoccupations en matière de santé et d'environnement. Pour que le gouvernement obtienne la licence sociale nécessaire pour apporter des changements en profondeur dans la manière dont il réglemente, il a besoin de l’assentiment d’une coalition plus large d’acteurs que le monde des affaires.

Deuxièmement, structurer cela comme une simple «déréglementation» amènerait le Canada à chasser les marchés en déclin, plutôt que d'utiliser intelligemment la réglementation pour renforcer la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux en croissance rapide des technologies propres et de l'innovation. Le gouvernement s'est fixé pour objectif ambitieux d'augmenter les exportations d'outre-mer de 50% d'ici 2025. Il est difficile de voir comment nous allons y parvenir en réduisant simplement les coûts des entreprises, bien que cela puisse aider. Nous devons tirer parti de l’évolution de l’économie mondiale en bâtissant la marque du Canada en tant que chef de file en matière de performance et d’innovation propres.


Cela ne devrait pas être à propos de la déréglementation. Il devrait s'agir d'une réglementation plus intelligente.

Des réglementations environnementales rigoureuses, bien conçues et flexibles créent des marchés nationaux importants pour les nouvelles technologies, ce qui aide nos entreprises locales à atteindre leurs objectifs d'exportation. Cela est particulièrement vrai lorsque la réglementation est basée sur la performance et nécessite des améliorations constantes des normes. Les recherches montrent que les entreprises surestiment considérablement les coûts d'une réglementation environnementale stricte et sous-estiment les avantages pour leur résultat net.

Les importants marchés nationaux étendus par une réglementation bien conçue et stricte sont essentiels pour les entreprises canadiennes qui développent et vendent des technologies innovantes. Cela leur permet de réduire leurs coûts grâce à l'apprentissage sur le tas et à la réalisation d'économies d'échelle. Cette réduction des coûts et l'amélioration de la qualité leur donnent une longueur d'avance sur leurs concurrents étrangers, leur permettant de concurrencer et de gagner des parts de marché sur le marché mondial. De plus, cela stimule l'innovation et renforce la compétitivité.

Cela crée une opportunité pour des entreprises telles que le fabricant d'aluminium québécois Elysis, qui a innové un procédé de fusion sans carbone qui élimine toutes les émissions directes de gaz à effet de serre et le remplace par de l'oxygène pur. Cela pourrait éliminer l’équivalent de 6,5 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, améliorant ainsi la santé des Canadiens et de notre environnement, tout en générant d’énormes possibilités d’exportation et de bons emplois.

C’est ce sur quoi nous devons nous concentrer sans relâche: créer les conditions permettant aux entreprises canadiennes de faire face à la concurrence et de prospérer dans une économie mondiale en pleine croissance, tout en mettant en place des règles qui protégeront la santé et l’environnement des Canadiens.

Les chefs d'entreprise reconnaissent en grande partie ce qu'il faut faire pour le faire. Et ils ont récemment fourni ces conseils au gouvernement dans le rapport de la Table de stratégie économique des ressources pour l'avenir. Un groupe de dirigeants d’entreprises de tous les secteurs des ressources ont recommandé que le système de réglementation du Canada soit «axé sur les résultats, rigoureux, souple et prévisible» et «conçu pour améliorer les performances en matière de santé, de sécurité et d’environnement, stimuler l’innovation, stimuler la croissance et la compétitivité du secteur».

Nous ne pouvons qu'espérer que le gouvernement suive les conseils des chefs d'entreprise canadiens dans leurs nouvelles initiatives réglementaires. Nous pouvons difficilement nous permettre de rater une opportunité de 26 billions de dollars.
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